Conditions Générales de Vente (CGV) – Dilya's Art

Dernière mise à jour : 18 Février 2025

Bienvenue sur le site de Dilya's Art. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de régir les relations contractuelles entre Dilya's Art et toute personne effectuant un achat via notre boutique en ligne. En passant commande, vous acceptez sans réserve les termes de ces CGV. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant de procéder à toute commande.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît que tous les produits proposés sont personnalisés dès lors qu’ils comportent un design et accepte que les retours ou échanges ne sont possibles qu’en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous invitons donc chaque Client à les lire attentivement avant de finaliser une commande.

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1. Introduction

Dilya’s Art est une entreprise spécialisée dans la création artistique et la vente en ligne de produits personnalisés, incluant des vêtements, des accessoires, et d’autres objets décoratifs. Chaque design proposé sur notre site est une illustration ou un dessin original créé par l’artiste Dilya. Ces créations sont fabriquées sur commande, et nous travaillons avec des fournisseurs spécialisés pour leur production, comme Printful et d’autres fournisseurs de confiance.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site, et ce, pour toute commande passée à partir de la date d’acceptation de celles-ci. Elles régissent également l’utilisation de notre site et les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d’une vente en ligne ainsi que pour toute soumission d’idées via notre formulaire ou tout autre moyen disponible sur le site

Dilya’s Art se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la soumission d’idée. Si vous avez des questions concernant nos conditions ou nos produits, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à l'adresse indiquée sur notre site.

Nous nous engageons à offrir à nos clients une expérience d’achat fluide, transparente et agréable, tout en créant un espace de partage accueillant où chacun peut se lancer dans une nouvelle aventure créative. Nous espérons que vous découvrirez des créations qui vous inspirent et que chaque création, conçue avec soin par Dilya’s Art, apportera une touche unique à votre univers.

2. Produits et Services

2.1 Nature des Produits

Les produits disponibles sur Dilya’s Art sont des créations artistiques uniques, conçues et illustrées par l’artiste Dilya. Notre boutique propose une large gamme d’articles personnalisés, tels que des vêtements, des accessoires et des objets décoratifs, chacun orné d’une illustration ou d’un dessin original.

Tous nos produits sont fabriqués à la demande, ce qui signifie qu’ils ne sont pas stockés en inventaire mais imprimés spécialement pour chaque commande. Pour assurer une qualité optimale, nous travaillons avec des fournisseurs spécialisés comme Printful et d’autres fournisseurs sélectionnés pour leur expertise en impression et en production.

Les créations commercialisées sur Dilya’s Art peuvent être :

  • Des designs originaux entièrement imaginés par l’Artiste, sans intervention extérieure.
  • Des œuvres inspirées par les idées soumises par les clients et/ou visiteurs, que l’Artiste adapte en respectant son style et sa vision artistique.

⚠️Dans tous les cas, chaque produit proposé contient un design spécifique et ne peut être considéré comme un article vierge ou standard.

L’Artiste conserve une totale liberté créative pour interpréter les idées qui lui sont proposées, en veillant à respecter l’harmonie visuelle et l’identité artistique de Dilya’s Art. Par ailleurs, aucune reproduction exacte d’une œuvre existante ne sera réalisée afin de préserver les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Enfin, en raison du caractère artisanal et du processus d’impression utilisé, de légères variations peuvent exister entre l’aperçu numérique et le produit final, notamment en fonction du support choisi et des techniques d’impression appliquées.

2.2 Personnalisation des Produits

Nous offrons la possibilité de personnaliser une grande partie des produits de nos fournisseurs [Voir section "3 Soumission d'idées et Création Personnalisée"]. Vous pouvez soumettre vos idées pour des créations uniques via notre formulaire de contact.
Chaque idée sera interprétée avec la liberté artistique de l’artiste, tout en respectant les contraintes techniques et créatives. Veuillez noter que, bien que nous respections au mieux vos idées, Dilya’s Art conserve la propriété exclusive des droits d'auteur sur les créations personnalisées.

2.3 Limites de Responsabilité

En raison de la nature sur commande de nos produits, des différences mineures entre le visuel présenté sur le site et le produit final peuvent exister. Ces variations peuvent concerner la couleur, la texture ou d'autres détails liés à l’impression ou à la fabrication du produit. Nous faisons tout notre possible pour garantir que chaque produit reflète fidèlement la qualité et l’aspect visuel que nous présentons.

De plus, nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client lors de la commande. Il est donc important de vérifier attentivement vos informations avant de valider votre commande.

3. Soumission d'Idées et Création Personnalisée

3.1 Soumission d’Idées

Sur Dilya’s Art, nous offrons à nos clients la possibilité de soumettre leurs idées pour des créations personnalisées. Qu’il s’agisse d’un concept précis ou d’une inspiration générale, vous pouvez nous les transmettre via notre formulaire de contact ou tout autre moyen mentionné sur le site.

Lors de la soumission d'une idée, le client reconnaît et accepte que :

  • Il accorde à Dilya’s Art la liberté artistique nécessaire pour interpréter, adapter et transformer son concept en une œuvre unique.
  • Le client ne pourra revendiquer aucun droit d’auteur ni de propriété intellectuelle sur la création finale découlant de son idée.
  • Dilya’s Art demeure l’unique propriétaire des droits de reproduction et de diffusion des œuvres créées.

Les idées soumises doivent être claires et respectueuses des valeurs de Dilya’s Art, c'est-à-dire sans propos offensants, discriminatoires ou illégaux.

3.2 Validation et Modifications des Idées

Une fois votre idée soumise, Dilya’s Art s’engage à vous accompagner de A à Z tout au long du processus de création jusqu'à la publication de votre œuvre sur la boutique en ligne. Vous serez régulièrement informé(e) de l'avancement de la création et aurez la possibilité de demander des ajustements ou modifications à chaque étape du processus.

Il est important de noter que toute modification importante ou changement substantiel de la création, demandé après chaque étape de validation, pourrait entraîner un allongement du délai de production. Nous nous efforçons de respecter les délais, mais de nombreuses demandes de modifications ou des ajustements complexes peuvent nécessiter plus de temps pour assurer un rendu de qualité.

Dilya’s Art s’engage à :

  • Respecter au mieux les idées soumises tout en conservant sa liberté créative pour garantir un rendu harmonieux et artistique.
  • Accompagner le client tout au long de la création en offrant un suivi personnalisé jusqu’à la publication du produit sur la boutique.
  • Adapter les concepts ou personnages pour respecter les droits d’auteur et éviter toute violation.
  • Informer le client de toute modification substantielle jugée indispensable à l’évolution de l’œuvre.

3.3 Limites et Refus de Création

Bien que nous nous efforcions de réaliser toutes les idées soumises, Dilya’s Art se réserve le droit de refuser une commande ou de modifier une idée dans les cas suivants :

  • Si l’inspiration fournie enfreint des droits de propriété intellectuelle (ex : personnages sous licence sans autorisation).
  • Si la demande est jugée contraire aux valeurs de la marque, c'est-à-dire contenir des éléments offensants, discriminatoires ou illégaux.
  • Si la faisabilité technique ou artistique ne permet pas de réaliser une version fidèle de l’idée soumise.

Dans ces cas, nous informerons le client dès que possible, et une solution alternative pourra être proposée. Cette solution peut inclure la modification de l’idée ou l’annulation de la commande.

3.4 Soumission d'Idées : Gratuit et Sans Obligation d'Achat

Toutes les propositions d'idées soumises via notre formulaire ou tout autre moyen mis à disposition sur notre site sont totalement gratuites et bénévoles. En soumettant une idée, le client n'est en aucun cas tenu d'acheter un produit ni de réaliser aucune action d'achat, même après avoir soumis l'idée.

La soumission d'une idée ne constitue en aucun cas un engagement d'achat, que ce soit avant ou après la création de l'œuvre. Cette démarche n'implique aucune obligation contractuelle entre le client et Dilya's Art. L'Artiste se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute proposition d'idée, sans que cela entraîne d'obligation d'achat ni de contrepartie financière.

3.5 Annulation ou Changement d’Avis pour une Idée

Les clients peuvent annuler leur demande d’idée à tout moment du processus, sans aucune obligation ni conséquence. Cependant, si l’Artiste trouve l’idée inspirante et souhaite la développer, elle se réserve le droit de la réaliser indépendamment.

Dans ce cas, tous les droits liés à la création seront entièrement transférés à Dilya, qui pourra modifier, adapter ou repenser l’idée selon sa vision artistique, sans obligation de créditer ou d’associer le client à l’œuvre finale. La création résultante sera alors considérée comme une œuvre originale de Dilya, libre d’être commercialisée, publiée ou utilisée à sa discrétion.

Dilya s’engage à retravailler l’idée initiale afin qu’elle ne soit pas une simple reproduction de la demande d’origine. Certains éléments peuvent être conservés (comme la composition générale), mais des ajustements seront effectués pour garantir une interprétation unique et personnelle.

4. Commande

4.1 Processus de Commande

Le processus de commande sur Dilya’s Art est simple et se déroule en plusieurs étapes :

  • Sélection des produits : Le client choisit les produits disponibles sur la boutique en ligne.
  • Ajout au panier : Une fois les produits sélectionnés, ils sont ajoutés au panier d’achat.
  • Validation de la commande : Le client fournit ses informations de livraison et de paiement avant de confirmer la commande.
  • Paiement sécurisé : La transaction est effectuée via les moyens de paiement disponibles sur le site.
  • Confirmation de commande : Un e-mail récapitulatif est envoyé au client une fois le paiement validé.

4.2 Modifications et Annulation de Commande

Avant de valider une commande, nous encourageons les clients à bien vérifier leur sélection et leurs informations de livraison.

  • Modification : Une fois la commande passée, toute demande de modification (changement d’adresse, correction d’erreur, ajustement de produit) doit être faite dans les plus brefs délais en contactant notre service client. Nous ferons notre maximum pour l’appliquer, mais cela dépendra du statut de la commande.
  • Annulation : L’annulation d’une commande n’est possible que si celle-ci n’a pas encore été mise en production ou expédiée. Si la demande d’annulation intervient trop tard, nous ne pourrons pas rembourser ou modifier la commande.

4.3 Disponibilité et Fabrication des Produits

Les produits proposés sur Dilya’s Art sont fournis par des fournisseurs spécialisés dans l'expédition et autres services. L’artiste personnalise ensuite chaque produit avant de l'ajouter à la boutique. Chaque article est fabriqué sur commande, ce qui signifie que nous ne maintenons pas de stock permanent. Tous les produits sont créés à la demande et expédiés directement par nos fournisseurs.

La disponibilité des produits peut varier en fonction de la demande et des contraintes techniques de production. En cas d’indisponibilité temporaire ou de retard dans la fabrication, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir parmi les options suivantes :

  • Une modification de la commande avec un produit équivalent,
  • Un avoir pour un achat futur,
  • Un remboursement intégral.

Si un fournisseur ne peut proposer d’alternative en raison d’une rupture de stock ou de l’arrêt de production d’un support spécifique, Dilya’s Art ne pourra garantir une solution de remplacement. Dans ce cas, un remboursement sera effectué si aucune alternative satisfaisante n’est trouvée.

Dilya’s Art se réserve également le droit de retirer ou d’ajouter de nouveaux produits à tout moment, sans préavis, afin d’adapter son catalogue aux évolutions artistiques et techniques.

5. Prix et Paiement

5.1 Affichage des Prix

Tous les prix des produits disponibles sur Dilya’s Art sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes, conformément à notre statut d’entrepreneur individuel en franchise de base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Cela signifie que la TVA n’est pas applicable ni facturée aux clients.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément lors de la finalisation de la commande en fonction du mode d’expédition choisi et de la destination.

5.2 Modes de Paiement Acceptés

Dilya’s Art propose plusieurs modes de paiement sécurisés pour faciliter vos achats :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal

Tout autre moyen de paiement pouvant être ajouté ultérieurement et indiqué sur la page de commande

Tous les paiements sont traités via des plateformes sécurisées, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires des clients.

5.3 Sécurisation des Paiements

Le site Dilya’s Art est hébergé par Shopify, une plateforme e-commerce reconnue pour sa fiabilité et sa sécurité. Toutes les transactions effectuées sur le site sont protégées par des systèmes de chiffrement avancés.

Les paiements sont traités via Shopify Payments et PayPal, garantissant la sécurité des transactions et empêchant toute utilisation frauduleuse des informations bancaires.

5.4 Validation du Paiement

Toute commande est prise en compte et traitée uniquement après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée et aucun produit ne sera envoyé.

5.5 Facturation

Une facture électronique est envoyée par email après validation de la commande. Conformément à notre statut de franchise de TVA, les factures ne comportent pas de mention de TVA.

5.6 Retard ou Refus de Paiement

Dilya’s Art se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige bancaire ou de suspicion de fraude. En cas de problème rencontré lors du paiement, nous vous invitons à nous contacter rapidement pour trouver une solution.

6. Livraison

Les informations relatives à la livraison, y compris les délais, les zones géographiques desservies et les options disponibles, sont détaillées dans notre politique d'expédition. Nous vous invitons à consulter cette section pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant la livraison de vos commandes.

7. Droit de Rétractation et Retours

En tant que créateur de produits personnalisés, Dilya’s Art applique des règles spécifiques en matière de rétractation et de retours. Dès leur publication sur notre site et leur mise en vente, nos produits sont considérés comme personnalisés, car ils comportent déjà un design créé par Dilya.

7.1. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de renoncer à l'achat, sauf pour les produits personnalisés.

Cependant, étant donné que tous nos produits sont fabriqués sur commande et comportent des designs créés par Dilya, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d'erreur manifeste dans la personnalisation effectuée.

7.2. Retours de Produits

Étant donné que nos produits sont fabriqués et expédiés directement par nos partenaires fournisseurs tels que Printful, les demandes de retour ou d’échange doivent être directement adressées à ces fournisseurs.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de retour respectives, car elles peuvent différer en fonction du type de produit, de la personnalisation ou des circonstances. Voici les étapes à suivre pour effectuer un retour :

  • Contactez directement le fournisseur : Vous devez contacter le fournisseur concerné via les coordonnées fournies sur leur site ou la politique de retour spécifique.
  • Respectez les conditions du fournisseur : Chaque fournisseur a ses propres conditions de retour, qui peuvent inclure des délais spécifiques, des produits éligibles au retour et des frais associés.
  • Retour accepté uniquement en cas de défaut de fabrication ou erreur : Comme indiqué dans nos conditions, les produits personnalisés ne sont éligibles au retour que dans le cas d'une erreur de personnalisation ou d'un défaut de fabrication. Dans tous les autres cas, les retours seront refusés.

Si le fournisseur accepte votre retour, les frais de retour et la gestion du processus seront à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou mal personnalisé.

Nous vous encourageons à vérifier les conditions de retour spécifiques de chaque fournisseur avant de faire un achat afin d'éviter toute confusion.

7.3. Produits Non Éligibles au Retour

En raison de la nature personnalisée de nos produits, les produits ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf dans les cas de défaut de fabrication ou d'erreur manifeste de personnalisation. Cela comprend :

  • Les produits qui ont été spécifiquement fabriqués ou personnalisés à la demande du client (notamment avec des illustrations, des textes ou tout autre élément modifié selon les préférences du client).
  • Les produits validés par le client lors de la commande, concernant la taille, le design ou la personnalisation, ne peuvent pas être retournés ou échangés simplement en raison d'un changement d'avis ou d'une insatisfaction personnelle.
  • Toute demande de retour ou d'échange concernant des produits personnalisés qui ne sont pas défectueux, ne seront pas considérées, en raison de leur caractère unique et fabriqué sur mesure.

Ces produits sont considérés comme des biens personnalisés, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, ils sont exclus du droit de rétractation une fois la commande validée et le produit fabriqué.

7.4. Processus de Retour et Remboursement

Si un retour est accepté par le fournisseur, voici le processus à suivre :

  • Contactez directement le fournisseur : Vous devez d’abord contacter le fournisseur concerné (par exemple Printful) dans un délai de 14 jours après réception du produit pour signaler le problème.
  • Fournissez une description détaillée du défaut ou de l’erreur : Vous devrez fournir au fournisseur une description détaillée du défaut ou de l’erreur, ainsi que des photos si nécessaire.
  • Suivez les instructions du fournisseur : Le fournisseur vous indiquera les étapes à suivre pour retourner le produit.
  • Vérification et décision du fournisseur : Après réception et vérification de l'article retourné, le fournisseur procédera à un échange ou à un remboursement, selon leur politique et votre choix.

Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, mal personnalisé ou si l’erreur provient de notre part. Dans ce cas, le fournisseur prendra en charge ces frais.

Nous vous encourageons à bien consulter les politiques de retour de chaque fournisseur avant de passer commande, car les conditions peuvent varier.

7.5. Exclusion du Droit de Rétractation

En vertu de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être retournés ou échangés sauf en cas de défaut ou de non-conformité. Cela comprend tous les produits fabriqués spécifiquement pour vous, incluant ceux personnalisés avec un design, un texte ou toute autre modification spécifique demandée.

8. Garantie

8.1 Garantie des Produits

Les produits vendus sur Dilya's Art sont des créations artistiques personnalisées et fabriquées sur commande. En tant que tel, chaque produit est unique et réalisé spécialement pour chaque client. Nous nous efforçons de garantir la qualité de tous nos produits. Cependant, étant donné que nos produits sont fabriqués par des fournisseurs externes, comme Printful et d’autres partenaires spécialisés, la garantie applicable dépend des conditions de chaque fournisseur.

8.2 Produits Défectueux ou Erreurs de Fabrication

Si vous recevez un produit défectueux ou si le produit reçu ne correspond pas à votre commande (par exemple, erreur de personnalisation ou produit endommagé), nous vous encourageons à contacter immédiatement le fournisseur concerné (par exemple, Printful) pour signaler le problème. Chaque fournisseur propose une procédure de retour et de remplacement en cas de défaut de fabrication ou d’erreur.

Nous nous engageons à vous guider dans le processus de réclamation auprès des fournisseurs pour assurer un traitement rapide de votre demande.

8.3 Exclusion de Garantie

Les produits personnalisés ne sont pas couverts par une garantie dans les cas suivants :

  • Si le produit a été endommagé suite à une mauvaise manipulation ou un usage inapproprié après réception.
  • Si des erreurs ont été commises par le client lors de la soumission de l'idée ou de la personnalisation (par exemple, erreurs de texte, de design ou d'images).
  • Si le produit a été utilisé au-delà de sa durée de vie normale ou pour un usage autre que celui pour lequel il a été conçu.

8.4 Durée de la Garantie

Les garanties offertes par les fournisseurs sont généralement valables pour une période limitée, souvent de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour plus de détails sur la durée de la garantie ou les conditions spécifiques, nous vous encourageons à consulter directement les politiques de garantie des fournisseurs de chaque produit.

9. Responsabilité Achat

9.1 Limitation de Responsabilité de Dilya's Art

Dilya’s Art met tout en œuvre pour offrir à ses clients des produits de qualité, conformes aux attentes. Cependant, en raison de la nature de la vente en ligne et de la production sur commande de produits personnalisés, la responsabilité de Dilya’s Art est limitée aux obligations spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux ou imprévus découlant de l’utilisation de notre site ou de l'achat de produits, tels que des pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales, à moins que ceux-ci ne soient directement liés à une négligence de notre part ou d'un défaut de fabrication avéré.

9.2 Erreurs de Commande ou de Personnalisation

Les erreurs de commande (par exemple, erreurs dans l'adresse de livraison, les informations de personnalisation ou toute erreur de saisie) sont de la responsabilité du client. Dilya’s Art ne peut être tenu responsable des erreurs commises lors de la soumission de la commande. Nous recommandons à nos clients de bien vérifier toutes les informations avant de finaliser leur commande.

9.3 Problèmes liés aux Fournisseurs

Étant donné que les produits sont fabriqués par des fournisseurs tiers, Dilya’s Art ne peut être tenu responsable des défaillances ou retards dans le processus de fabrication ou d'expédition provenant de ces fournisseurs. Les délais de fabrication et d'expédition dépendent directement de ces partenaires, tels que Printful ou d'autres fournisseurs spécialisés.

En cas de défaut, d'erreur de fabrication ou de toute autre anomalie dans les produits fournis par nos partenaires, nous nous engageons à faciliter le processus de retour ou d’échange selon les conditions définies par les fournisseurs.

9.4 Problèmes de Livraison

Dilya’s Art s'efforce de travailler avec des partenaires de livraison fiables. Cependant, une fois le colis expédié, la responsabilité de Dilya’s Art est limitée aux services de transport de nos partenaires. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou erreurs de livraison dus à des prestataires tiers, tels que les transporteurs.

En cas de problème de livraison (adresse incorrecte, perte de colis, etc.), le client devra contacter directement le transporteur ou le fournisseur pour résoudre le problème.

9.5 Responsabilité du Client

Le client est responsable de l’utilisation appropriée des produits achetés sur Dilya’s Art. En aucun cas, Dilya’s Art ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits après leur réception, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, matériels ou à des tiers.

9.6 Responsabilité en Cas d'Achat par un Mineur

L'achat sur notre site est réservé aux personnes majeures. En effectuant une commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance de cette règle et atteste être en droit d'effectuer l'achat. Si un mineur passe commande, cela signifie qu'il a obtenu l'autorisation d'un responsable légal et qu'il reconnaît les conditions d'achat du site. Dès la validation de la commande, Dilya’s Art ne pourra être tenu responsable de tout achat effectué par un mineur sans autorisation parentale.

10. Responsabilité Soumission d'Idée

10.1 Responsabilité du Client lors de la Soumission d'Idée

Lorsque vous soumettez une idée, vous en êtes entièrement responsable. Vous devez vous assurer que l’idée soumise respecte la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et la non-violation des droits de tiers. En soumettant une idée, vous garantissez que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, marques déposées, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.

Dilya’s Art ne peut être tenu responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres obligations légales découlant de la soumission de l’idée par le client.

10.2 Droits de Propriété Intellectuelle des Idées Soumises

En soumettant une idée, vous comprenez et acceptez que Dilya’s Art puisse utiliser cette idée pour créer une œuvre personnalisée. Cependant, si l’idée soumise par le client contient des éléments protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers, l’Artiste se réserve le droit de transformer ou d’adapter l’idée afin de respecter la législation en vigueur. Cela peut inclure la modification substantielle de l’idée originale pour éviter toute violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

Dans ce cas, si aucune autorisation préalable ou licence appropriée n'est fournie par le client pour l’utilisation de ces éléments protégés, l’œuvre finale peut être radicalement différente de l’idée soumise par le client. L’Artiste de Dilya’s Art conserve la liberté de créer une œuvre qui respecte les droits de propriété intellectuelle tout en s’inspirant de l’idée soumise.

Ainsi, même si une idée est inspirée par une soumission, le client reconnaît que le design final peut être substantiellement modifié, voire complètement transformé, pour se conformer aux exigences légales et pour respecter les droits d’auteur.

Les droits de propriété intellectuelle de l’œuvre finale, y compris les droits de reproduction, modification et diffusion, seront détenus par Dilya’s Art, et le client renonce à toute revendication de droit d’auteur sur l’œuvre créée.

10.3 Droit de Refus ou Modification de l’Idée

Dilya’s Art se réserve le droit de refuser ou de modifier toute idée soumise, et ce, pour toute raison qu'elle juge appropriée. L’artiste a toute liberté pour adapter ou réviser l’idée soumise afin de respecter les principes artistiques, éthiques et légaux de Dilya’s Art. Si une idée est retenue et transformée, l’œuvre finale pourra différer substantiellement de l’idée initiale soumise.

En cas de modification substantielle de l’idée, Dilya’s Art s’engage à en informer le client et à obtenir son approbation avant de finaliser le design.

10.4 Absence de Garantie sur l'Utilisation de l'Idée

L’envoi d’une idée ne garantit en aucun cas que celle-ci sera utilisée, ni que l’idée sera transformée en un produit ou en une œuvre commerciale. Dilya’s Art n’est pas tenu de donner suite à toute soumission d’idée et n’est pas responsable de la non-utilisation de l’idée soumise.

De plus, Dilya’s Art n’est pas responsable de l’éventuelle inspiration qu’elle pourrait tirer des idées soumises. L’artiste conserve la liberté de s’inspirer de diverses sources pour ses créations, y compris d’idées similaires soumises par d’autres clients.

10.5 Honnêteté et Exactitude des Informations Fournies

Toute personne soumettant une idée sur Dilya’s Art s’engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes. Cela inclut, sans s’y limiter, la description de l’idée, les références éventuelles et tout droit associé. L’utilisateur garantit que les données transmises ne contiennent aucune fausse déclaration ni omission volontaire pouvant induire en erreur.

Dilya’s Art ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, trompeuses ou mensongères fournies par l’utilisateur. En cas de doute ou de découverte d’une fausse déclaration, nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler la soumission, sans obligation d’indemnisation ni de justification.

11. Propriété Intellectuelle

Les créations proposées sur le site Dilya’s Art, telles que les illustrations, dessins, designs, logos et autres éléments visuels, sont la propriété exclusive de l’artiste Dilya. Ces créations sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Il est important de noter que, bien que la majorité des créations soient réalisées par Dilya, certains éléments visuels peuvent provenir de nos fournisseurs partenaires, qui participent à la fabrication des produits. Ces éléments sont également soumis aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle des créateurs concernés.

En achetant un produit sur le site, le client obtient uniquement le droit d’usage personnel du produit acheté. Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation commerciale des créations de Dilya sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans l'accord explicite de l’artiste. Toute tentative de violation de ces droits pourra entraîner des poursuites légales.

Dilya’s Art se réserve tous les droits de modification, d’adaptation et de reproduction des œuvres créées, qu’elles aient été inspirées par des idées soumises par les clients ou non. Les idées soumises par les clients peuvent être modifiées ou adaptées par l’artiste pour respecter les droits d’auteur et les normes de qualité, sans obligation de créditation envers le client.

12. Modifications de la Politique de Vente

Dilya’s Art se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, sans préavis, afin de répondre aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications seront publiées sur cette page, et la version la plus récente des CGV sera toujours accessible sur le site.

Les clients seront informés des modifications importantes, si nécessaire, par un avis affiché sur le site ou par un autre moyen de communication, comme un email.

Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En passant commande après toute modification, le client accepte les nouvelles conditions.

13. Informations sur les Fanarts Inspirés Personnalisés

Dilya’s Art offre la création de fanarts inspirés personnalisés, basés sur les idées soumises par les visiteurs ou clients. Ces œuvres sont réalisées dans le respect des principes de la propriété intellectuelle, en assurant une réinterprétation artistique originale. Chaque création est soigneusement conçue pour éviter toute violation des droits d’auteur et garantir la conformité aux normes légales et éthiques.

13.1 Nature des Fanarts Inspirés Personnalisés

Dilya’s Art offre une large gamme de fanarts inspirés personnalisés réalisés sur demande, en respectant toujours les principes de la propriété intellectuelle et en garantissant une approche créative et originale. Les types de fanarts inspirés personnalisés incluent :


  • Portraits personnalisés : Créés à partir de descriptions fournies par les clients ou d'images de personnes ayant donné leur autorisation. Ces portraits peuvent être utilisés à des fins commerciales, notamment pour la vente de produits dérivés.

  • Personnages inspirés d’animes : Des créations où les éléments visuels des animes sont transformés pour créer des personnages totalement originaux, garantissant le respect des droits d’auteur.

  • Fanarts inspirés de concepts artistiques : Des œuvres créées à partir d’idées uniques des clients, incluant des univers ou des personnages originaux, tout en restant dans le cadre des lois sur la propriété intellectuelle.

  • Fanarts inspirés par des créateurs de contenu : Des créations originales basées sur des créateurs de contenu tels que des influenceurs, des streamers, ou des créateurs de jeux vidéo, réalisées dans le respect de leur image et de leurs droits.

  • Fanarts inspirés de jeux vidéo : Des créations uniques inspirées de l’univers des jeux vidéo, tout en respectant les droits des créateurs des jeux, avec des adaptations substantielles pour garantir une originalité complète.

  • Fanarts inspirés de personnages issus de cultures populaires : Des œuvres basées sur des personnages ou des concepts issus de références culturelles, historiques ou contemporaines, qui sont largement reconnus et ne sont pas nécessairement protégés par des droits d’auteur.

  • Fanarts inspirés de personnages historiques ou mythologiques : Ces créations sont basées sur des figures historiques ou mythologiques, qui ne sont plus soumises aux droits d’auteur contemporains, et peuvent être interprétées de manière créative.

  • Fanarts inspirés de concepts inventés : Dilya’s Art propose également des créations originales basées sur des concepts totalement nouveaux, tels que des designs d'armures, de créatures fantastiques, ou de mondes imaginaires. Ces fanarts inspirés personnalisés sont conçus pour les clients souhaitant une œuvre entièrement originale et unique.

Chaque création de fanart inspiré personnalisé est transformée de manière significative pour garantir son originalité et son respect des règles de propriété intellectuelle. Le processus permet ainsi de donner vie à des idées tout en créant des œuvres artistiques uniques et créatives, adaptées aux souhaits des clients tout en respectant les lois en vigueur.

14. Processus de Création

14.1 Propositions Variées

Lorsque le client soumet une idée, Dilya’s Art propose plusieurs variations créatives basées sur cette idée. Le processus commence par une première série de suggestions afin que le client puisse choisir la direction artistique qu’il préfère. Cela permet d’adapter au mieux l’œuvre à ses attentes tout en respectant les principes de propriété intellectuelle.

14.2 Transformation Artistique

Une fois la direction choisie, l’idée subit une transformation artistique approfondie. L'objectif est d'apporter des modifications significatives pour créer une œuvre originale, tout en restant fidèle à l’idée de départ. Ces transformations peuvent concerner les traits physiques, le style graphique, la personnalité du personnage, ou encore l’univers visuel, afin de garantir une création unique et distinctive.

14.3 Processus de Création Détail

Le processus de création se divise en plusieurs étapes :

  • Brouillon Initial : La première étape consiste à dessiner un croquis brut, capturant les grandes lignes et la structure de l’idée.
  • Lignes Finales : Après validation du brouillon, les lignes du dessin sont affinées et détaillées pour apporter de la précision.
  • Pose des Couleurs de Base : Une fois les lignes définies, les couleurs de base sont appliquées sans ajout d'ombres ni de lumière. Cela permet de poser les fondations visuelles de l’œuvre.
  • Pose des Ombres et Lumières : Ensuite, des ombres et des lumières sont ajoutées pour donner de la profondeur et du volume à l’œuvre.
  • Détails Finaux : Enfin, les derniers détails sont apportés, comme les textures, les effets spéciaux ou autres éléments décoratifs pour perfectionner l’œuvre et lui donner sa touche finale.
  • Finalisation, Mise en Vente et Crédit : Une fois l'illustration finalisée, l'œuvre est transférée sur les supports choisis (ou non) par le client, tout en maintenant un contact régulier pour garantir que chaque étape répond à ses attentes. Une fois que le client valide l'illustration et son application sur les supports, les produits sont mis en vente sur le site. Le client est crédité de manière appropriée pour sa contribution à l'idée initiale, conformément aux accords établis. Par la suite, toute personne visitant le site pourra choisir d'acheter ou non les produits proposés.

14.3.1 Dialogue Continu avec le Client

Tout au long du processus de création, le client échanger directement avec l’artiste, ce qui permet d’assurer que l’œuvre corresponde parfaitement à ses attentes. À chaque étape, le client peut donner son avis, ce qui permet de réaliser des ajustements et des modifications selon ses préférences. Ce dialogue continu avec l’artiste garantit une personnalisation sur mesure, offrant au client une expérience unique et participative dans la conception de l’œuvre finale.

Ce processus garantit une expérience créative et sur mesure tout en respectant les principes éthiques et juridiques liés à la création d’un fanart inspiré personnalisé.

15. Respect des Droits d'Auteur et Modifications

Chez Dilya’s Art, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les droits d'auteur et les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Les fanarts personnalisés inspirés des idées soumises par nos clients sont conçus dans le respect de ces principes, garantissant que chaque création soit une réinterprétation artistique originale.

15.1 Modifications de l'Idée Initiale

Les fanarts créés à partir des idées des clients sont transformés de manière substantielle pour garantir qu'ils soient uniques. Ces créations ne seront jamais des reproductions exactes d'œuvres protégées par des droits d’auteur, mais plutôt des œuvres originales inspirées de l'idée soumise.

15.2 Responsabilité du Client

Le client garantit que l'idée soumise ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques déposées. En cas de litige lié à la propriété intellectuelle de l'idée soumise, le client assume pleinement la responsabilité.

15.3 Respect des Créations Originales

Si l’idée soumise par le client inclut des éléments protégés par des droits d’auteur, Dilya’s Art veillera à ce que les créations résultantes soient suffisamment modifiées pour respecter les droits des créateurs originaux. Nous nous assurons que l'œuvre résultante soit distincte de l'œuvre d'origine tout en respectant l'intégrité de l'idée initiale soumise par le client.

En résumé, nos créations sont toujours adaptées de manière à garantir leur originalité et conformité avec la législation sur les droits d'auteur, tout en restant fidèles aux attentes créatives du client.

16. Autorisations Nécessaires

Dilya’s Art propose principalement la création de fanarts inspirés personnalisés, qui sont des œuvres originales, transformées et adaptées à partir des idées soumises par les clients, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle.

16.1 Fanarts Inspirés Personnalisés

Lorsque le client soumet une idée pour un fanart inspiré personnalisé, aucune autorisation particulière n'est nécessaire, car l’œuvre sera transformée de manière substantielle, garantissant ainsi qu'elle ne constitue pas une violation des droits d’auteur. Le client est donc libre de soumettre toute idée sans avoir besoin de prouver l'autorisation d'un tiers, tant que cette idée respecte les principes de création originale.

16.2 Fanarts sans Modifications Substantielles

Si le client souhaite créer un fanart sans modification substantielle par rapport à une œuvre protégée (par exemple, une reproduction exacte d’un personnage ou d’un élément spécifique d’une œuvre sous droits d’auteur), il doit fournir les autorisations nécessaires pour l’utilisation de cette œuvre. Ces autorisations incluent :

  • Une autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur (créateur, éditeur, société, etc.) pour utiliser l’œuvre originale.
  • Preuve de l’accord, telle qu’un contrat, une lettre ou un échange d'email, validant que vous avez l’autorisation du détenteur des droits.
  • Licences commerciales : Si l'œuvre est utilisée pour des produits commerciaux (vêtements, accessoires, etc.), une licence commerciale est nécessaire.
  • Conditions spécifiques d’utilisation : Si des restrictions s'appliquent (utilisation non commerciale, interdiction de modification, etc.), elles doivent être précisées dans l’autorisation.

En l’absence de ces autorisations, nous ne pourrons pas procéder à la création du fanart sans modification. Assurez-vous de disposer de tous les droits nécessaires avant de soumettre votre idée pour garantir une réalisation conforme et sans risque juridique.

16.2.1 Si le Client Ne Dispose Pas des Autorisations Nécessaires

Dans le cas où le client ne disposerait pas des autorisations nécessaires pour une œuvre sans modifications substantielles, Dilya’s Art propose de prendre en charge les démarches pour obtenir les autorisations adéquates directement auprès des détenteurs des droits. Cependant, il est important que le client prenne en compte que ce processus peut entraîner un délai supplémentaire important. L’obtention des autorisations nécessaires auprès des détenteurs des droits peut parfois être un processus long et complexe, ce qui peut considérablement augmenter le délai de création, de finalisation et de mise en vente des produits sur le site.

16.2.2 Restrictions concernant les Mineurs

Les mineurs ne peuvent pas soumettre des demandes pour des fanarts sans modifications substantielles, car ces demandes nécessitent l’autorisation d’un détenteur de droits qui doit être pleinement valide et légale. Les mineurs peuvent toutefois soumettre des idées pour des fanarts inspirés personnalisés, c'est-à-dire des créations transformées et originales, respectant ainsi la législation sur les droits d’auteur.

16.3 Responsabilité du Client

Dans le cas où une autorisation serait requise pour un fanart sans modifications, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les droits nécessaires sont obtenus et que les preuves sont fournies avant le début de la création. Si ces conditions ne sont pas respectées, Dilya’s Art se réserve le droit de ne pas créer l’œuvre demandée. En cas de démarches entreprises par Dilya’s Art pour obtenir les autorisations nécessaires, le client doit être conscient que cela peut retarder l’ensemble du processus de création.

17. Limitations et Exclusivité des Œuvres

Dilya’s Art accorde une attention particulière à la création d'œuvres uniques et originales, qu'il s'agisse de fanarts inspirés personnalisés, d'illustrations originales ou d'autres types de créations artistiques. Chaque projet est réalisé dans le respect des principes de la propriété intellectuelle et bénéficie d'une transformation artistique unique. Nous offrons ainsi aux clients la possibilité de donner vie à leurs idées tout en participant à l’élargissement de l’univers artistique qui leur est dédié.

17.1 Variantes et Éditions Limitées

Seules les personnes ayant déjà une création issue de leur idée peuvent demander des variantes ou des éditions limitées. Ces nouvelles versions peuvent inclure des ajustements visuels, des changements de style ou d'autres modifications créatives tout en restant fidèles à l'idée originale. Les éditions limitées, produites en quantité restreinte, offrent une exclusivité supplémentaire aux clients en rendant certaines œuvres disponibles en série limitée.
Cependant, l'accès à ces exclusivités est soumis à certaines conditions, telles qu'une période minimale de présence sur le site après la publication de leur première idée sur le site et un nombre d'achats requis pour chaque type de demande.

17.2 Conditions pour Demander une Variante ou une Édition Limitée

  1. Durée de Présence sur le Site :
    Le client doit avoir au moins un mois de présence sur le site pour une variante et 3 mois pour une édition limité à compter de la date de publication de sa première création réalisée par l’Artiste. Ce délai débute dès que l’œuvre issue de son idée est mise en vente et répertoriée dans la section "Toutes mes créations" du site. La date de publication de l’œuvre servira de référence pour cette condition.
  2. Achats Minimum Requis :
    Pour demander une variante, le client doit avoir réalisé au moins deux achats sur le site. Pour une demande d’édition limitée, un minimum de huit achats est requis.
    Ces achats peuvent concerner n’importe quel produit disponible sur le site, qu'il s'agisse de créations issues d'idées de clients ou de créations originales de Dilya’s Art.
  3. Créditation Obligatoire :
    Pour pouvoir demander une variante ou une édition limitée, le client doit être crédité sur le site pour l'idée initiale de l'œuvre. Toute personne ayant proposé une idée mais n'ayant pas souhaité être créditée ne pourra pas faire une telle demande. Cette condition est mise en place pour garantir que les personnes qui ont activement contribué et autorisé l'utilisation de leur idée bénéficient des privilèges liés aux variantes et éditions limitées.

Ces conditions sont mises en place afin de garantir que seules les personnes qui sont activement impliquées et soutiennent le site peuvent profiter de la possibilité de créer des variantes et des éditions limitées. Cela évite tout abus et assure que la demande de ces créations exclusives provient de clients véritablement engagés

Important : Une fois qu'une première demande de variante ou d’édition limitée a été validée, le client devra attendre un délai de 4 mois avant de pouvoir soumettre une nouvelle demande, qu'il s'agisse d'une variante ou d'une édition limitée. Cette règle permet de garantir une gestion équilibrée des exclusivités et d’assurer une rotation des créations sur le site.

17.2.1 Mineurs et Demande de Variantes ou Éditions Limitées

Si un mineur souhaite demander des variantes ou une édition limitée de sa création, il est nécessaire que des membres de sa famille (père, mère, tuteur légal) aient déjà effectué les achats requis sur le site, pour pouvoir activer cette possibilité. Les amis ou autres personnes extérieures ne seront pas acceptés dans ce cadre.

De plus, pour garantir la conformité et éviter tout abus, des vérifications détaillées seront effectuées pour valider l'éligibilité des demandes. Cette procédure s'applique pour assurer que les mineurs respectent les conditions d'achats et que leurs demandes sont légales et appropriées. Le processus pourrait prendre plus de temps pour s'assurer que les conditions légales sont pleinement respectées.

17.3 Reconnaissance du Client et Disponibilité des Œuvres

Les clients dont l’idée a inspiré une création sont crédités sur le site afin de reconnaître leur contribution. En ce qui concerne les variantes et éditions limitées, les variantes peuvent être proposées en quantité limitée ou illimitée selon le stock disponible, tandis que les éditions limitées restent strictement restreintes en nombre. Une fois la quantité maximale atteinte pour une édition limitée, aucune nouvelle reproduction ne sera réalisée. Cela garantit aux acheteurs une exclusivité et une rareté accrues, renforçant ainsi la valeur des œuvres.

17.4 Choix des Supports et Catégories pour les Idées

Une création peut être déclinée sur plusieurs supports à condition qu'il s'agisse d'une œuvre originale créée par Dilya's Art. Pour les créations basées sur des idées soumises par les clients, ces derniers ont la possibilité de choisir les supports sur lesquels leur œuvre sera appliquée. Lors de la soumission d'une idée via le formulaire, les clients peuvent sélectionner des supports dans les différentes catégories suivantes :

  • Tête
  • Haut
  • Bas
  • Accessoires
  • Chaussures
  • Maison & Déco

Chaque catégorie propose des sous-catégories spécifiques. Il est important de noter que pour chaque catégorie choisie, le client peut sélectionner une seule sous-catégorie. Par exemple, s'ils choisissent "Haut", ils doivent choisir parmi les sous-catégories disponibles (comme "T-shirt", "Veste", etc.), mais ne peuvent pas sélectionner plusieurs sous-catégories au sein de la même catégorie.

Ce système permet de mieux organiser les demandes et de garantir que chaque création est adaptée au support choisi tout en respectant les options disponibles.

17.4.1 Sélection du Support par l'Artiste en Cas de Non-Choix du Client

Si un client ne complète pas le formulaire en sélectionnant un support spécifique ou choisit de ne pas en spécifier, Dilya's Art se réserve le droit de choisir un support adapté à la création, en fonction de l'œuvre et de ses caractéristiques. Dans ce cas, l'artiste choisira le support le plus approprié sans avoir l'obligation d'en informer le client, bien que cela puisse être fait si nécessaire. Le choix du support sera effectué en fonction de l'œuvre, du style, et des meilleures options disponibles pour garantir une présentation optimale.

17.4.2 Responsabilité Limitée en Cas d'Incompatibilité de Support

Dilya’s Art s’engage à faire de son mieux pour adapter chaque création au support choisi par le client, mais ne pourra être tenue responsable si un support demandé ne peut pas être utilisé ou appliqué sur une création en raison de ses caractéristiques techniques, de la nature de l’œuvre ou d’autres contraintes imprévues.
Bien que Dilya's Art met tout en œuvre pour garantir que le résultat final soit conforme aux attentes du client, il peut arriver que certains supports ne soient pas compatibles avec certaines créations, que ce soit en raison de limitations matérielles, techniques ou autres. Dans ce cas, l'artiste fera tout son possible pour proposer une solution alternative tout en maintenant la qualité de l'œuvre.

18. Propriété des Créations

Les créations réalisées par Dilya’s Art, qu’elles soient directement inspirées des idées soumises par les clients ou entièrement créées par l’artiste, demeurent la propriété exclusive de Dilya’s Art. Bien que le client puisse proposer des idées et être crédité pour son inspiration, l'œuvre elle-même reste la propriété de l'artiste.

Lorsque le client achète une œuvre, celle-ci est acquise uniquement à des fins personnelles. L'acheteur ne peut ni utiliser l'œuvre à des fins commerciales, ni la reproduire, distribuer, vendre, modifier ou dériver de nouvelles œuvres basées sur celle-ci. L'œuvre est donc uniquement destinée à un usage privé et ne peut en aucun cas être exploitée pour des activités générant des revenus, telles que la vente de produits dérivés ou l'utilisation dans des projets commerciaux.

Même si l'idée initiale de l'œuvre a été proposée par le client, cela ne confère en aucun cas de droits de propriété intellectuelle sur la création elle-même. Dilya’s Art conserve tous les droits d'auteur relatifs à l'œuvre, y compris les droits de reproduction, de diffusion, de modification et de distribution. L'artiste peut également utiliser l'œuvre à des fins de promotion, de marketing, ou de publication, en ligne ou hors ligne, sans demander d'autorisation supplémentaire au client.

En résumé, l'achat de l'œuvre par le client ne constitue qu'une licence d'usage personnel et ne transfère aucun droit de propriété sur l'œuvre, les droits commerciaux et artistiques restant entièrement à Dilya’s Art.

18.1 Utilisation des Œuvres Créées

Les œuvres créées par Dilya’s Art, qu'elles soient inspirées des idées soumises par les clients ou entièrement conçues par l'artiste, sont destinées uniquement à un usage personnel du client. L'acheteur peut utiliser l'œuvre pour des raisons personnelles telles que l'affichage chez soi, mais il ne peut en aucun cas l'utiliser à des fins commerciales sans obtenir une autorisation expresse de Dilya’s Art.

L'usage commercial inclut, mais n'est pas limité à, la reproduction, la redistribution, la vente, ou la création de produits dérivés basés sur l'œuvre. Toute modification, distribution ou reproduction de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable de Dilya’s Art.

Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation spécifiées et à ne pas violer les droits d'auteur liés à l'œuvre. Toute utilisation non autorisée des créations pourra entraîner des actions légales, y compris des poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle. Dilya’s Art se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses créations et garantir le respect de ses droits d'auteur.

18.2 Respect des Normes Légales et Éthiques

Dilya’s Art s'engage à respecter toutes les lois et régulations en vigueur lors de la création et de l'exploitation des œuvres, notamment en matière de droits d'auteur, ainsi que des principes éthiques qui guident son travail, tels que le respect et l'intégrité. Le client est également tenu de respecter ces mêmes normes lors de l'utilisation des œuvres créées.

En cas de non-respect de ces principes, Dilya’s Art se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation de l'œuvre, voire de prendre des mesures légales appropriées pour protéger ses droits et garantir le respect de ses créations.

19. Droit de modification et suspension

Dilya’s Art se réserve le droit de modifier ou d'ajuster l'œuvre ou le support en fonction des besoins créatifs ou des contraintes techniques. Ces modifications peuvent concerner soit le dessin lui-même (ajustements de style, de composition, etc.), soit le support (type de produit, taille, etc.). Si une modification est jugée nécessaire, le client sera informé des changements proposés et pourra les accepter ou demander des ajustements supplémentaires.

Dans le cas où un problème majeur survient durant la création ou la production de l'œuvre (problèmes techniques, impossibilité d’adapter le produit à la demande, etc.), Dilya’s Art se réserve également le droit de suspendre temporairement la demande ou de mettre en pause la création. En cas de suspension ou de mise en pause, le client sera informé des raisons et une solution alternative pourra être proposée. La demande ne sera reprise que lorsque le problème sera résolu.

20. Protection des données personnelles

Dilya’s Art accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. Les informations collectées lors des commandes ou de la navigation sur notre site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne sont utilisées que pour assurer la gestion des commandes, améliorer l’expérience utilisateur et, si vous y avez consenti, vous envoyer des offres promotionnelles.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la sécurisation de vos données, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

21. Litiges

En cas de désaccord concernant une commande (par exemple : article non reçu, produit endommagé, erreur de commande), nous privilégions une résolution à l’amiable. Le client est invité à nous contacter rapidement afin de trouver une solution adaptée.

Dilya’s Art agit en tant qu’intermédiaire entre le client et ses fournisseurs. Selon la nature du litige, nous pourrons soit gérer directement la réclamation, soit orienter le client vers le fournisseur concerné si celui-ci est responsable du problème (ex. : retard de livraison, défaut de fabrication).

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client pourra saisir un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter la liste des médiateurs agréés sur le site officiel des médiateurs de la consommation.

Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi applicable mentionnée dans nos conditions générales de vente.

22. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute question relative à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumise aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d'Appel d'Île-de-France.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous bénéficiez de la possibilité de saisir les juridictions compétentes de votre lieu de résidence pour toute réclamation en lien avec ces CGV.

23. Exploitation Commerciale Exclusive et Demandes de Revente

23.1 Droit Exclusif de Mise en Vente et d'Exploitation

Dilya's Art détient exclusivement les droits d’exploitation commerciale de toutes les œuvres créées, que ce soit des concepts artistiques, ou toute autre création produite dans le cadre de son activité. Cela inclut le droit de vendre, distribuer, reproduire, adapter et modifier les créations. Aucune autre entité, marque, entreprise, ou individu, qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers, ne peut exploiter, vendre, ou diffuser ces créations sous quelque forme que ce soit sans une autorisation préalable écrite et expresse de Dilya’s Art.

23.2 Demande d'Autorisation pour la Revente ou l'Utilisation Commerciale

Tout tiers, y compris mais sans se limiter à des entreprises, des marques ou des influenceurs, souhaitant revendre ou exploiter commercialement une œuvre créée par Dilya’s Art, doit obtenir une autorisation préalable et écrite de la part de Dilya’s Art. Cette autorisation peut inclure, sans s’y limiter :

  • Conditions financières : Rémunération, pourcentage des ventes ou autre modalité financière ;
  • Durée de l’accord : Période durant laquelle l’utilisation ou la vente est autorisée ;
  • Territoire géographique : Limites géographiques de l'exploitation commerciale ;
  • Supports autorisés : Types de supports sur lesquels les œuvres peuvent être utilisées (produits physiques, numériques, publicité, etc.) ;
  • Restrictions spécifiques : Toute condition particulière concernant l’image, l’utilisation ou la commercialisation des créations.

Cette demande devra être formulée sous forme écrite via un contrat de licence ou d’accord de collaboration, validé par les deux parties avant toute mise en vente ou exploitation commerciale.

23.3 Refus de Revente ou d'Exploitation

Dilya's Art se réserve le droit de refuser toute demande d’utilisation ou d’exploitation commerciale de ses créations sans avoir à fournir d’explication ou justification. Les raisons possibles incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • Conflit avec les valeurs de Dilya’s Art : Toute exploitation contraire à la vision artistique, éthique ou morale de Dilya's Art ;
  • Problèmes juridiques ou éthiques : Conflit avec des droits d’auteur, des marques déposées, ou violation de lois locales ou internationales ;
  • Respect des droits de la personnalité : Toute exploitation qui pourrait nuire à l’image, à la réputation ou à la dignité des personnes représentées dans les œuvres ;
  • Concurrence déloyale ou impact commercial : Toute utilisation susceptible de nuire à l’image de Dilya's Art ou de provoquer une confusion commerciale.

Les décisions de Dilya's Art concernant l’approbation ou le refus des demandes de revente ou d’exploitation commerciale sont définitives et non sujettes à recours.

23.4 Conditions de Partenariat ou Collaboration Commerciale

Dans le cadre d'une collaboration commerciale ou d'un partenariat, Dilya's Art peut envisager de permettre à d’autres entités d’utiliser ses créations sous certaines conditions. Ces collaborations nécessitent la signature d’un contrat de partenariat, qui définira :

Les modalités de rémunération : Le partage des revenus générés par la revente ou l’exploitation commerciale des œuvres ;

  • Les responsabilités de chaque partie : Qui assume quelles obligations (production, distribution, marketing, etc.) ;
  • Les droits sur les créations dérivées : Si des modifications ou œuvres dérivées sont créées à partir de la création originale ;
  • La durée du contrat : Les termes de renouvellement ou de résiliation anticipée ;
  • Les obligations de promotion et de marketing : Responsabilités en termes de publicité, de promotion des œuvres, etc.

Dilya's Art se réserve également le droit de modifier ou de mettre fin à toute collaboration ou partenariat à sa discrétion, en fonction des circonstances ou de l’évolution du marché.

23.5 Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

En cas d’autorisation accordée à un tiers pour la revente ou l’exploitation commerciale de ses créations, Dilya's Art conserve tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres. L'accord de vente ou de partenariat ne transfère aucun droit d’auteur ou de propriété à l’entité autorisée. Toute utilisation des créations sans respecter les termes de l’accord peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

23.6 Exploitation Commerciale Non Autorisée

Toute exploitation commerciale non autorisée d'une œuvre de Dilya's Art constitue une violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de Dilya’s Art. En cas de vente, reproduction, ou distribution non autorisée, Dilya's Art se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires, y compris des actions en justice pour faire cesser l'infraction et obtenir réparation. Cela inclut des demandes de dommages-intérêts pour la violation des droits de propriété intellectuelle.

23.7 Exemples de Requêtes Commerciales

Les demandes pour la revente ou l’utilisation commerciale des créations de Dilya's Art peuvent inclure :

  • Vente de produits physiques (par exemple, t-shirts, posters, objets dérivés) ;
  • Exploitation numérique (par exemple, dans des jeux vidéo, des plateformes en ligne, des applications) ;
  • Utilisation à des fins promotionnelles (publicité, marketing, événements, etc.) ;
  • Création de produits dérivés ou d'œuvres dérivées à partir de l’œuvre originale.

23.8 Aucune Révocation Sans Conséquences

En cas d’autorisation donnée à un tiers pour l’exploitation commerciale, cette autorisation peut être révoquée par Dilya's Art à tout moment, sous réserve de respecter les termes du contrat de licence. Toutefois, la révocation n'affecte pas les droits commerciaux acquis par le tiers jusqu'à la date de révocation.