Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet de la participation

Les visiteurs et clients du site Dilya's Art ont la possibilité de soumettre des idées, suggestions ou propositions en rapport avec les produits, les designs ou l’évolution générale de la boutique en ligne. Ces contributions sont bénévoles et peuvent concerner des idées créatives pour de nouveaux designs, des suggestions de types de produits à proposer, ou des modifications à apporter aux produits existants.

1.1 Participation gratuite

La participation à la soumission d'idées est entièrement gratuite. Aucune rémunération financière ne sera accordée, que ce soit immédiatement ou à long terme. En soumettant une idée, le contributeur accepte qu’elle puisse être utilisée, modifiée, adaptée, ou intégrée dans les créations de Dilya's Art, sans compensation financière, sauf mention contraire dans un accord écrit spécifique.

1.2 Utilisation des idées soumises

Les idées soumises peuvent être utilisées librement par Dilya's Art à des fins commerciales ou non, et ce, sans limitation géographique ni temporelle. Cela inclut la modification, l’adaptation ou l'intégration des idées soumises dans des créations de produits, designs, ou autres supports. Dilya's Art se réserve également le droit de refuser certaines propositions si elles ne correspondent pas à ses projets, valeurs, ou objectifs commerciaux.

1.3 Garantie de non-violation des droits

Le contributeur garantit que les idées soumises ne violent en aucune manière les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. En cas de contestation, de réclamation ou de poursuites liées à une idée soumise, le contributeur accepte d’assumer l’entière responsabilité et de dégager Dilya's Art de toute responsabilité associée à la violation d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle.

1.4 Créditation des idées utilisées

Lorsque les idées soumises sont utilisées dans des créations ou produits, Dilya's Art s’engage à créditer publiquement le contributeur sur le site, sous les produits et les créations concernées. La mention sera effectuée sous le pseudonyme ou identifiant choisi par le contributeur au moment de la soumission.

1.5 Retrait de créditation

Si, à un moment donné, un contributeur souhaite ne plus être crédité pour une idée ou un design utilisé, il peut en faire la demande à Dilya's Art. À partir de ce moment, le contributeur perdra le droit à cette attribution et renoncera à toute revendication concernant la propriété ou l’attribution de l’idée soumise. Les créations continueront à être utilisées par Dilya's Art sans attribution de crédit.

1.6 Propriété des idées soumises

Bien que Dilya's Art s'engage à créditer les contributeurs pour les idées utilisées, la soumission de ces idées ne transfère aucun droit de propriété sur les créations finales. Les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur sur les designs ou créations qui en résultent, demeurent la propriété exclusive de Dilya's Art, sauf si un accord écrit spécifique stipule autrement.

1.7 Exclusivité de la soumission

Les idées soumises ne doivent pas avoir été préalablement soumises à d'autres plateformes ou créateurs, et elles ne doivent pas enfreindre les droits de tiers (par exemple, idées protégées par des droits d'auteur). En soumettant une idée, le contributeur déclare que celle-ci est originale, n’a pas encore été utilisée ou commercialisée ailleurs, et qu'il n'a aucun engagement envers un autre créateur ou entreprise.

1.8 Évaluation des soumissions

Chaque idée soumise sera évaluée par Dilya's Art, mais Dilya's Art n’est en aucun cas obligé de mettre en œuvre les suggestions ou idées soumises. La décision d'utiliser, modifier, ou rejeter une proposition est à la discrétion exclusive de Dilya's Art, en fonction des critères artistiques, commerciaux, et de faisabilité.

1.9 Confidentialité des soumissions

Si un contributeur soumet une idée qu’il souhaite garder confidentielle jusqu’à son utilisation par Dilya's Art, il peut en faire la demande expresse au moment de la soumission. Cependant, en l'absence d'accord écrit spécifique de confidentialité, Dilya's Art ne peut être tenu responsable si l'idée est utilisée publiquement avant sa mise en œuvre dans un produit.

2. Acceptation des conditions

2.1 Reconnaissance des conditions générales

En soumettant une idée, suggestion ou proposition sur le site Dilya's Art, le contributeur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation est essentielle pour la participation, et ce consentement est donné librement et volontairement. Le contributeur reconnaît que Dilya's Art se réserve le droit d’utiliser, de modifier et d'exploiter librement toutes les propositions soumises, sans contrepartie financière, dans le cadre de la création de nouveaux produits ou d'autres usages commerciaux de la société.

2.2 Consentement explicite à l’utilisation des idées

En soumettant une idée ou une proposition, le contributeur consent explicitement et sans réserve à ce que l’idée soit utilisée par Dilya's Art, notamment pour la création de produits imprimés à la demande, sans droit à rémunération. Cela inclut, mais ne se limite pas à, l'utilisation de l'idée pour des créations visuelles, produits dérivés ou toute autre forme d'exploitation de la création, et ce, dans le cadre des activités de Dilya's Art.

Le contributeur comprend que Dilya's Art pourra choisir d’adopter, de modifier, d’améliorer ou de ne pas utiliser l’idée soumise, sans obligation de justifier cette décision.

2.3 Créditation du contributeur

Dans le cas où l’idée ou proposition soumise est retenue et réalisée sous forme de produit final, le contributeur accepte que son pseudonyme ou le nom qu’il aura choisi (s’il en a un) soit crédité sur le produit final et sur le site Dilya's Art dans la section dédiée à la création ou au produit. Ce crédit pourra figurer sous la forme du pseudonyme ou du nom du contributeur, afin de reconnaître sa participation à l’élaboration du produit ou de la création.

Le contributeur accepte également que ce crédit soit visible sur le site et sur toute autre plateforme ou support lié à l’exploitation de l’idée ou du produit, sans restriction de durée. Toutefois, si à tout moment le contributeur souhaite que son nom soit retiré des crédits ou qu’il ne soit plus crédité pour une future utilisation de ses idées, il doit en informer Dilya's Art. En cas de demande de suppression de crédit, le contributeur perdra le droit à toute future reconnaissance en tant qu’auteur de la création ou du produit, et ce retrait de crédit sera appliqué dans les plus brefs délais.

2.4 Modification et mise à jour des conditions

Le contributeur comprend que Dilya's Art se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web de Dilya's Art et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Le contributeur accepte de vérifier régulièrement la version la plus récente de ces conditions. Si, à tout moment, le contributeur n’accepte pas les nouvelles conditions, il ne pourra plus soumettre d’idées ou de propositions via le site.

2.5 Limite de responsabilité

En soumettant une idée ou proposition, le contributeur reconnaît que Dilya's Art ne pourra pas être tenu responsable pour :

  • L’utilisation de l’idée : Une fois que l'idée est soumise, Dilya's Art peut choisir de l'utiliser ou non. Cela signifie que même si l'idée est proposée, elle peut ne pas être adoptée pour un produit ou une création, ou être modifiée, interprétée différemment, ou non utilisée du tout. Le contributeur accepte cette incertitude et comprend que Dilya's Art ne lui doit rien si l'idée n’est pas utilisée.

2.5.1 Vérification des droits de propriété

Dans le cas où l’idée soumise est protégée par des droits d’auteur, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle, Dilya's Art peut demander des preuves concrètes de la validité des droits du contributeur. Cela peut inclure, mais ne se limite pas à, un document attestant de la propriété des droits sur l’idée, une licence de droit d’auteur, ou toute autre preuve légale suffisante. Si ces preuves ne sont pas fournies, ou si elles ne sont pas jugées satisfaisantes, Dilya's Art se réserve le droit de refuser l’utilisation ou la réalisation de l’idée soumise, même si elle est jugée intéressante. En cas de doute, Dilya's Art peut refuser de réaliser la demande sans explication supplémentaire.

2.5.2 Recherches approfondies

Dans le cadre de la soumission d’idées, Dilya's Art s’engage à effectuer des recherches approfondies dans certains cas où la demande semble poser des problèmes potentiels. Par exemple, si une idée semble en conflit avec une œuvre existante ou suscite des doutes quant à sa conformité légale, Dilya's Art effectuera une investigation pour vérifier si l’idée peut être utilisée sans enfreindre les droits d’autres parties. Si des conflits juridiques potentiels sont identifiés au cours de ces recherches, Dilya's Art se réserve le droit de refuser d’utiliser ou de réaliser l’idée soumise.

2.5.3 Propositions de solutions

Si une idée soumise semble intéressante mais présente des problèmes potentiels liés à des droits d’auteur ou à d’autres restrictions légales, Dilya's Art peut proposer des solutions alternatives au contributeur. Cela peut inclure des modifications de l'idée, la création de nouvelles variations ou l'orientation de la proposition dans une direction différente afin de rendre l'idée exploitable tout en respectant les droits de propriété intellectuelle existants.

3. Nature des contributions

Dilya's Art valorise toutes les idées, suggestions et propositions soumises par les contributeurs, mais se réserve le droit de ne pas retenir, utiliser ou intégrer certaines idées dans ses créations, et ce, pour diverses raisons. Les critères suivants peuvent être pris en compte pour le rejet d'une proposition :

3.1 Conformité à la vision artistique de Dilya's Art

Dilya's Art a une vision artistique propre et se réserve le droit de n'utiliser que les idées qui s’inscrivent dans cette vision, en adéquation avec le style, l’esthétique et les valeurs de la boutique. Si une idée ne correspond pas à cette vision ou ne s'intègre pas de manière cohérente dans les produits proposés, elle peut être rejetée sans explication supplémentaire. L’équipe artistique de Dilya's Art évaluera chaque proposition en fonction de ces critères.

3.2 Originalité et créativité

Les propositions doivent être originales et démontrer un certain niveau de créativité. Dilya's Art se réserve le droit de ne pas retenir des idées jugées trop communes, répétitives, ou manquant d’innovation. Toute idée soumise qui ne présente pas une valeur ajoutée ou ne se distingue pas suffisamment des autres créations existantes pourrait être refusée.

3.3 Respect des lois et des droits d’autrui

Toutes les idées soumises doivent respecter les droits d’auteur, les marques déposées et tout autre droit de propriété intellectuelle existant. Si une idée est jugée violer les droits de propriété d'une autre personne ou organisation, elle sera rejetée. Dilya's Art procède à des recherches pour vérifier la conformité légale des idées soumises et peut refuser toute idée qui pose des risques juridiques.

3.4 Adaptabilité et faisabilité

Certaines idées peuvent ne pas être réalisables en raison de limitations techniques, logistiques ou financières. Dilya's Art pourra refuser des propositions qui, bien qu’intéressantes, ne soient pas réalisables dans le cadre des capacités de production, de l'approvisionnement en matières premières ou des processus techniques de la boutique.

3.5 Respect des lignes directrices de la communauté

Les idées soumises doivent respecter les lignes directrices communautaires, notamment en matière de respect, d’inclusivité, et de bonne conduite. Dilya's Art refuse toute idée qui pourrait être jugée offensante, discriminatoire, haineuse ou inappropriée. Les propositions qui encouragent la violence, l’intolérance ou toute forme de comportement nuisible seront immédiatement rejetées.

3.6 Propositions commerciales ou promotionnelles

Les idées soumises ne doivent pas être destinées à des fins commerciales ou promotionnelles pour le compte d'autres entreprises ou marques, à moins d’un accord préalable. Dilya's Art se réserve le droit de refuser toute idée qui semble être une tentative de publicité ou de promotion pour un produit ou service externe.

3.7 Modification ou suppression de contenu

Dilya's Art se réserve le droit de retirer ou de modifier toute idée ou proposition à tout moment si celle-ci est jugée inappropriée, non conforme aux standards de la boutique ou contraire à la loi.

4. Accès au site

Le site Dilya's Art est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités, comme la soumission d'idées ou la participation à certaines actions, peut être soumis à des conditions spécifiques. Les conditions suivantes s'appliquent à l'accès et à l'utilisation du site :

4.1 Accessibilité générale

Le site est ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à l'accès au site, que ce soit pour l’utilisation du matériel (ordinateurs, smartphones, etc.), les logiciels nécessaires, ou l'abonnement à Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Dilya's Art ne prend en charge aucun coût lié à l'accès au site.

4.2 Utilisation du site par les mineurs

Les mineurs peuvent soumettre des idées, suggestions et propositions à Dilya's Art. Cependant, la soumission d’idées se fait sous la responsabilité des parents ou tuteurs légaux. En soumettant une idée, un mineur garantit qu'il a obtenu l'accord de ses parents ou tuteurs légaux. Toutefois, les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer d'achats sur le site. Toute transaction financière nécessitant un achat de produit ou un service sera limitée aux utilisateurs majeurs. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de surveiller et d'approuver l'utilisation du site par les mineurs.

4.3 Restrictions d’âge pour les transactions commerciales

Pour toute transaction commerciale sur le site (telles que l'achat de produits ou services), l'utilisateur doit être majeur. Dilya's Art se réserve le droit de demander une preuve de majorité avant de finaliser toute commande si des doutes subsistent concernant l'âge de l'utilisateur. Les utilisateurs mineurs souhaitant effectuer un achat devront fournir une autorisation explicite de leurs parents ou tuteurs légaux.

4.4 Responsabilité d'accès

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses informations d’accès, telles que son identifiant et son mot de passe, et s'engage à maintenir la confidentialité de ces informations. Dilya's Art ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages résultant de l’utilisation non autorisée de ces informations par des tiers.

4.5 Disponibilité du site

Dilya's Art met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès continu au site. Toutefois, en raison de la nature d'Internet, Dilya's Art ne garantit pas une disponibilité permanente du site. Des interruptions, telles que des maintenances techniques ou des défaillances indépendantes de la volonté de Dilya's Art, peuvent survenir et ne donnent droit à aucune compensation pour les utilisateurs.

4.6 Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s'engage à utiliser le site de manière respectueuse, en conformité avec les lois en vigueur, et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Toute tentative de piratage, de manipulation ou d’accès non autorisé à des zones sécurisées du site entraînera des sanctions et peut donner lieu à des actions en justice.

4.7 Modifications du site

Dilya's Art se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des changements sur la structure, le contenu, la présentation ou les services offerts sur le site.

4.8 Exclusion des utilisateurs

Dilya's Art se réserve le droit de suspendre ou d'exclure tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou qui adopte un comportement nuisible, abusif, illégal, ou perturbant à l’égard du site ou d’autres utilisateurs. Cette exclusion pourra être temporaire ou définitive, selon la gravité de l’infraction.

4.9 Propriété intellectuelle des contenus du site

Tous les contenus présents sur le site Dilya's Art (y compris mais sans s'y limiter : textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l'autorisation préalable et explicite de Dilya's Art.

4.10 Liens externes

Le site Dilya's Art peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et ne signifient pas que Dilya's Art approuve ou est responsable du contenu de ces sites. Dilya's Art ne peut être tenu responsable des contenus, des pratiques de confidentialité ou des services proposés sur ces sites externes.

5. Responsabilité

5.1 Exactitude des informations

Dilya’s Art s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentes sur le site. Cependant, nous ne pouvons pas assurer que l’ensemble des contenus, descriptions, prix, ou autres informations soient exempts d’erreurs, complets ou parfaitement à jour. Toute modification du site, des produits ou des conditions peut être effectuée sans préavis. L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier les informations avant de les utiliser ou de prendre une décision basée sur celles-ci.

5.2 Disponibilité du site

Nous nous engageons à fournir un accès continu au site, mais nous ne pouvons garantir son accessibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance, ou indépendantes de notre volonté (ex. : panne serveur, cyberattaque, force majeure). Dilya’s Art ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

5.3 Utilisation du site et des services

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de son contenu. Dilya’s Art ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas :

  • d’usage inapproprié des informations fournies,
  • de mauvaise interprétation des contenus,
  • d’incapacité à accéder au site ou à certaines fonctionnalités,
  • de tout problème technique affectant la navigation ou les transactions.

5.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dilya’s Art ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur conformité aux lois en vigueur. L’utilisateur navigue sur ces sites sous sa propre responsabilité.

5.5 Responsabilité en cas de préjudice

Dilya’s Art ne pourra être tenu responsable des pertes financières, dommages matériels ou immatériels, ou toute autre conséquence découlant de l’utilisation du site. En cas de problème, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter afin d’examiner les solutions possibles.

5.6 Sécurité et Protection des Données

Dilya’s Art met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du site et la protection des données des utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les cyberattaques, les virus ou les failles de sécurité. Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires (antivirus, mots de passe sécurisés, vigilance face aux tentatives de phishing).

5.7 Comportement de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, que ce soit par des tentatives de piratage, la transmission de contenus malveillants, ou tout autre comportement nuisible. Toute activité suspecte pourra entraîner une restriction d’accès temporaire ou définitive au site, sans préavis.

5.8 Force Majeure

Dilya's Art ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, tels que des événements imprévus comme des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes informatiques, ou d'autres circonstances échappant à son contrôle, affectant la prestation des services ou l'exécution des obligations.

5.9 Conformité légale

Les contributeurs s'engagent à soumettre uniquement des idées ou propositions qui respectent les lois applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, la protection des données personnelles, ainsi que toutes les réglementations en vigueur.

5.9.1 Recherche préalable

Dilya's Art effectue des recherches approfondies sur les idées proposées afin de vérifier qu'elles ne violent pas de droits d'auteur existants. Toutefois, la responsabilité concernant toute violation légale liée aux idées soumises incombe au contributeur, et Dilya's Art ne pourra être tenu responsable en cas de problème juridique ultérieur.

6. Données personnelles

Dilya’s Art collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre [Politique de Confidentialité].

6.1 Droits des utilisateurs sur leurs données et idées

Les utilisateurs ont le droit de modifier ou de supprimer leurs informations personnelles, ainsi que leurs propositions soumises à Dilya's Art, conformément à la législation en vigueur. En outre, un contributeur peut demander à ne plus être crédité pour une idée ou proposition utilisée, nous vous invitons à consulter notre [Politique de Confidentialité] pour plus de détails.

6.2 Cookies

Pour des informations détaillées concernant l'utilisation des cookies sur notre site et leur gestion, veuillez consulter notre [Politique de Cookies].

7. Absence de rémunération

La participation à l’évolution de Dilya's Art est entièrement gratuite et volontaire. En soumettant une idée ou une proposition, le contributeur reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucune rémunération, compensation financière, ou avantage matériel, même si son idée est retenue, exploitée ou intégrée à un produit commercialisé.

Les contributions sont faites à titre gracieux, sans engagement contractuel entre Dilya's Art et le contributeur. La reconnaissance de la participation se fera uniquement sous la forme d’une mention de crédit sous le produit et sous la création, conformément aux conditions définies dans la section 1. Si le contributeur choisit de renoncer à cette mention, il perd tout droit de reconnaissance en lien avec son idée.

Dilya's Art se réserve le droit d’utiliser, modifier ou adapter toute idée proposée sans obligation d’informer ou de consulter le contributeur.

8. Reconnaissance des contributeurs

Dilya's Art valorise la participation de sa communauté et s'engage à créditer les contributeurs dont les idées sont retenues et réalisées. Cette reconnaissance prendra la forme d'une mention visible sous les produits et créations concernées, ainsi que sur d'autres supports appropriés (site internet, réseaux sociaux, etc.).

Le contributeur doit fournir un pseudonyme ou un nom lors de la soumission de son idée. En cas d'absence d'information ou de demande explicite de non-créditation, aucune reconnaissance ne pourra être attribuée et le contributeur perdra tout droit à une mention.

Cette reconnaissance est purement honorifique et ne constitue en aucun cas une forme de rémunération, de compensation ou un avantage matériel.

8.1 Promotion sur les réseaux sociaux

Dilya's Art se réserve le droit de partager les idées ou créations des contributeurs sur ses réseaux sociaux et autres plateformes de promotion. Les contributeurs acceptent cette utilisation à des fins de visibilité.

9. Cession des droits

En soumettant une idée ou une proposition, le contributeur accorde à Dilya's Art une cession complète et non-exclusive de certains droits d’utilisation relatifs à la contribution fournie. Ces droits permettent à Dilya's Art d’exploiter l’idée sous toutes ses formes et modalités.

9.1. Étendue des droits cédés

En soumettant une idée ou une proposition, le contributeur accorde à Dilya's Art un droit non exclusif, gratuit, mondial et illimité dans le temps d’exploiter la contribution transmise sous toute forme et par tout moyen, à des fins commerciales ou non.

Cette cession de droits comprend notamment :

  • L'utilisation et l’exploitation de l'idée, sous toutes ses formes et sur tous supports, y compris numériques, physiques, publicitaires et promotionnels.
  • La modification, l’adaptation et la transformation de l'idée selon les besoins créatifs et commerciaux de Dilya’s Art.
  • La création d’œuvres dérivées ou de versions alternatives, adaptées aux exigences du marché ou à la direction artistique de Dilya’s Art.
  • La reproduction et la diffusion, sous toutes formes et sur tous supports, y compris mais sans s’y limiter : site internet, réseaux sociaux, matériel promotionnel et produits commercialisés.

Cette cession s’applique quelle que soit l’ampleur des modifications apportées à l’idée initiale par Dilya’s Art.

9.2. Propriété de la création finale

Toute création résultant de l’exploitation d’une idée soumise devient la propriété exclusive de Dilya’s Art.

À ce titre, le contributeur reconnaît expressément que :

  • Il renonce à tout droit de propriété intellectuelle sur la création finale et ses déclinaisons.
  • Il ne dispose d’aucun droit de regard sur la manière dont l’idée est exploitée, modifiée ou intégrée dans une œuvre finale.
  • Il ne peut prétendre à aucune participation dans la gestion ou la commercialisation des créations dérivées de son idée.

Une fois l’idée soumise et exploitée, aucune réclamation ou revendication de propriété ne pourra être opposée à Dilya’s Art.

9.3. Absence de rémunération et reconnaissance des contributeurs

La soumission d’une idée est entièrement volontaire et gratuite. Le contributeur ne pourra prétendre à aucune rémunération, compensation financière ou avantage matériel, quelle que soit l’exploitation de son idée par Dilya’s Art.

Toutefois, si une idée est retenue et exploitée, Dilya's Art pourra mentionner le contributeur sur les supports appropriés, sous le nom ou pseudonyme fourni lors de la soumission. Cette reconnaissance pourra notamment apparaître sur :

  • Les fiches produit du site internet, lorsque l'idée inspire une création commercialisée.
  • Les publications sur les réseaux sociaux, lors de la mise en avant de l'œuvre dérivée.
  • Tout autre support de communication pertinent lié à l’exploitation de l’idée.

Si le contributeur ne souhaite pas être mentionné, il pourra en informer Dilya’s Art. Dans ce cas, aucune reconnaissance ne sera accordée et l’exploitation de l’idée sera totalement anonyme.

9.4. Garantie d’originalité et respect des droits de tiers

Le contributeur garantit que l’idée soumise est originale et qu’il en détient tous les droits nécessaires à sa cession.

À ce titre, il s’engage à :

  • Être l’auteur légitime de l’idée ou détenir une autorisation valable permettant sa cession à Dilya’s Art.
  • Vérifier que son idée ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, marques déposées ou brevets appartenant à un tiers.
  • Assumer l'entière responsabilité en cas de litige, de réclamation ou d’action en justice liée à l’exploitation de l’idée soumise.

Si l’idée repose sur une création préexistante, le contributeur doit en informer Dilya’s Art et fournir les preuves attestant qu’aucun droit n’est enfreint.

Dilya’s Art se réserve le droit de réaliser des recherches approfondies sur l’originalité de certaines contributions avant leur exploitation.

9.5. Droit de modification, suspension et retrait

Dilya’s Art se réserve le droit exclusif de modifier, suspendre ou abandonner l’exploitation d’une idée soumise, à tout moment et sans obligation d’en informer le contributeur.

Cela inclut notamment la possibilité de :

  • Modifier partiellement ou totalement l'idée avant ou après son exploitation.
  • Mettre fin à la diffusion, la commercialisation ou l’utilisation d’une création dérivée, sans justification ni préavis.
  • Suspendre ou retarder l’exploitation d’une idée, en fonction des besoins artistiques ou stratégiques de Dilya’s Art.

Le contributeur ne pourra en aucun cas exiger une exploitation continue de son idée ou une justification en cas de retrait d’une création issue de sa proposition.

9.6. Cas des idées protégées par un droit exclusif

Si une idée soumise fait l’objet d’un dépôt légal ou d’une protection officielle, le contributeur doit fournir une preuve tangible attestant de sa propriété avant toute exploitation par Dilya’s Art.

Les documents acceptés incluent notamment :

  • Un certificat de dépôt auprès d’un organisme officiel (INPI, Copyright Office, etc.).
  • Un contrat de licence ou d’autorisation signée, permettant une cession de droits.
  • Un horodatage numérique attestant l’antériorité de la création.

Dilya’s Art examinera ces preuves et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’exploitation de l’idée.

Si aucune preuve valide n’est fournie, l’idée sera considérée comme une contribution libre et pourra être exploitée selon les termes de la présente section.

9.7. Exploitation commerciale des contributions

Le contributeur reconnaît et accepte que toute idée soumise peut être exploitée commercialement par Dilya’s Art, notamment sous forme de :

  • Produits physiques ou numériques inspirés de l’idée soumise.
  • Œuvres artistiques dérivées, incluant dessins, illustrations, motifs ou concepts visuels.
  • Campagnes marketing et publicitaires, intégrant l’idée dans des contenus promotionnels.

Aucune redevance ou rémunération ne sera due au contributeur, quelle que soit l’ampleur du succès commercial de la création issue de son idée.

9.8. Créations inspirées et respect des œuvres préexistantes

Si une idée soumise est fortement inspirée d’une œuvre existante, le contributeur doit s’assurer qu’elle respecte les droits de propriété intellectuelle de l’œuvre originale.

Dans ce cas, Dilya’s Art se réserve le droit de :

  • Refuser la soumission, si elle enfreint un droit d’auteur ou une marque déposée.
  • Modifier l’idée pour s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
  • Exiger des preuves attestant de la légitimité du contributeur à proposer cette idée.

Le contributeur comprend que toute contribution non conforme aux lois sur la propriété intellectuelle pourra être rejetée sans préavis.

Conclusion

Cette section définit clairement les conditions de cession des droits et d’exploitation des contributions. En soumettant une idée, le contributeur accepte expressément ces conditions et renonce à toute contestation future sur l’utilisation de sa proposition par Dilya’s Art.

10. Modification des CGU

Dilya's Art se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment, et ce, sans préavis. Ces modifications peuvent être effectuées pour refléter l'évolution des services proposés, des réglementations en vigueur ou de toute autre raison jugée pertinente par Dilya's Art. Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site, et l'utilisateur est réputé avoir pris connaissance de ces modifications dès la mise en ligne de la nouvelle version. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de rester informés des éventuelles mises à jour. En continuant d'utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte tacitement les nouvelles conditions.

10.1 Notification des modifications

Dilya's Art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs par une notification sur le site et/ou par email. L’utilisation continue du site après la mise à jour des CGU vaudra acceptation des nouvelles conditions

11. Objet des Fanarts Inspiré Personnalisés

Dilya's Art propose la création de fanarts inspiré personnalisés et des Fanarts sans modifications des suggestions des visiteurs ou clients. Ces créations sont spécifiquement adaptées pour respecter les droits d’auteur et éviter toute violation de propriété intellectuelle. Chaque fanart est réinterprété de manière originale, garantissant une distinction entre l’inspiration et l’innovation artistique. Les fanarts peuvent être réalisés à la demande des clients ou de manière générale, en réponse à des propositions soumises via le site. Ces créations visent à offrir une œuvre unique tout en respectant les contraintes légales de propriété intellectuelle. Pour plus de détails, nous vous invitions à lire les [Conditions de Vente]

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Informations sur les contenus et Photos Inappropriés

12. Contenus et Photos Inapproprié

Dilya’s Art accorde une grande importance à la qualité, à l'intégrité et à la légalité des contenus partagés sur le site, notamment les idées soumises, les œuvres créées, et toutes les images ou photos téléchargées par les utilisateurs ou clients. En conséquence, nous avons mis en place une politique stricte concernant les contenus inappropriés, illégaux ou offensants.

12.1 Définition des Contenus Inappropriés

Les contenus inappropriés incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Contenus offensants : Toute image, photo, ou description qui incite à la haine, à la violence, à la discrimination, au harcèlement, ou qui porte atteinte à la dignité humaine, qu'il s'agisse de racisme, de sexisme, de haine religieuse, ou d'atteinte à la vie privée.
  • Pornographie et contenu explicite : Toute image, photo ou idée qui représente des comportements sexuels explicites, des contenus pornographiques ou toute forme de contenu sexuellement suggestif.
  • Violence et menaces : Toute image, photo ou description incitant à la violence physique, psychologique, ou menaçant la sécurité de personnes, groupes ou entités.
  • Contenus illégaux : Toute image, photo, ou idée enfreignant les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, telles que des violations de droits d’auteur, de marques déposées, ou toute œuvre contrefaite.
  • Contenus discriminatoires et haineux : Tout contenu incitant à la discrimination, à l’intolérance, à la violence ou à la haine envers un individu ou un groupe en raison de sa race, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion ou de toute autre caractéristique personnelle.
  • Disrespect des droits des tiers : Contenus contenant des informations personnelles ou confidentielles sur d'autres personnes, sans leur consentement.

12.2 Contrôle des Contenus Soumis

Dilya’s Art se réserve le droit de refuser, retirer ou modifier tout contenu soumis par un utilisateur si ce contenu ne respecte pas les normes de la plateforme ou les lois en vigueur. En soumettant des idées, des photos, des images ou tout autre type de contenu, l’utilisateur certifie que celui-ci respecte les conditions ci-dessus.

12.3 Procédure de Signalement de Contenus Inappropriés

Si vous rencontrez des contenus ou photos que vous jugez inappropriés, illégaux ou offensants, nous vous encourageons à nous en faire part immédiatement. Voici la procédure de signalement :

  1. Contact direct : L'utilisateur peut signaler un contenu directement à Dilya’s Art via l'adresse email de contact fournie sur le site ou par le biais du formulaire de contact dédié à cet effet.
  2. Examen du contenu signalé : Dès qu'un signalement est effectué, notre équipe procédera à un examen approfondi du contenu signalé pour déterminer si ce dernier viole nos politiques de contenu.
  3. Sanctions possibles : Si un contenu est jugé inapproprié, il sera retiré immédiatement de la plateforme. En outre, des sanctions supplémentaires pourront être appliquées à l'utilisateur ayant soumis ce contenu, allant de l'avertissement jusqu'à la suspension ou la fermeture de son compte, selon la gravité de l'infraction.

12.4 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils soumettent ou partagent sur le site, y compris des images, photos et idées. En soumettant des propositions ou des contenus, vous garantissez :

  • Que vous avez tous les droits nécessaires pour utiliser et partager ce contenu.
  • Que le contenu ne viole pas les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
  • Que le contenu ne porte pas atteinte à la loi ou aux bonnes mœurs.

En cas de violation de cette politique, Dilya’s Art se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur concerné, ainsi que de prendre toute mesure légale nécessaire.

12.5 Respect de la Propriété Intellectuelle

Dilya’s Art respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Toute soumission de contenu ou d’image violant des droits d’auteur, des marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle sera immédiatement rejetée. De plus, Dilya’s Art prendra les mesures nécessaires pour protéger ses propres droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux des autres créateurs.

12.6 Sanctions en cas de Non-Respect

Tout manquement aux politiques de contenu pourra entraîner les actions suivantes :

  • Retrait du contenu : Dilya’s Art se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.
  • Suspension du compte utilisateur : Si un utilisateur soumet plusieurs contenus inappropriés, son compte pourra être suspendu temporairement ou définitivement.
  • Poursuites légales : En cas de violation grave de la loi, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, la vie privée ou la diffamation, Dilya’s Art prendra les mesures juridiques appropriées, y compris des actions en justice.

12.7 Mise à jour des Politiques

Dilya’s Art se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cette politique concernant les contenus inappropriés à tout moment, pour l’adapter aux évolutions légales et technologiques. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

12.8 Soumission d’Idées et Envoi de Photos

Dilya’s Art offre aux clients la possibilité de soumettre leurs idées pour des fanarts personnalisés via un formulaire dédié. Dans ce cadre, les clients peuvent également joindre des photos ou images de référence pour illustrer leur concept. Toutefois, ces envois doivent respecter certaines conditions afin d’assurer la conformité aux lois en vigueur et aux politiques de la plateforme.

12.8.1 Acceptation et Utilisation des Photos

  • Les clients peuvent téléverser des images ou photos pour aider à la compréhension de leur idée.
  • Ces images doivent être utilisées uniquement comme référence artistique et ne doivent en aucun cas demander une reproduction exacte d’une œuvre existante protégée par des droits d’auteur.
  • Dilya’s Art se réserve le droit d’apporter toutes les modifications nécessaires pour garantir la légalité du fanart final.

12.8.2 Restrictions et Exclusions

Toute image transmise via le formulaire de soumission d’idées doit impérativement respecter les règles suivantes :

  • Respect des droits d’auteur : Il est strictement interdit d’envoyer des images protégées par des droits d’auteur, sauf si une autorisation écrite et valide du titulaire des droits est fournie.
  • Interdiction des contenus inappropriés : Les images ne doivent contenir aucun contenu offensant, violent, discriminatoire, pornographique ou illégal, conformément aux restrictions définies dans l’article 12.9.1.
  • Respect du droit à l’image des personnes : Aucune image ne doit représenter une personne sans son consentement écrit et explicite, en particulier pour les portraits.
  • Interdiction des éléments protégés : Les images incluant des logos, emblèmes ou symboles déposés appartenant à des marques ou franchises existantes ne sont pas autorisées, sauf en cas de présentation d’une autorisation officielle délivrée par le propriétaire des droits.

Toute image ne respectant pas ces critères pourra être immédiatement supprimée sans préavis, et la soumission correspondante pourra être refusée.

12.8.3 Responsabilité des Clients

En soumettant une image ou une photo via le formulaire :

  • Envoi d’images à titre d’illustration :
    Lors de la soumission d’idées, les clients peuvent joindre des images pour illustrer leur concept et faciliter la compréhension par Dilya’s Art. Ces images ne sont utilisées qu’à titre privé et uniquement dans le but d’aider à la visualisation de l’idée soumise.
  • Interdiction d’envoi de contenus protégés ou inappropriés :
    Les clients s’engagent à ne pas fournir d’images protégées par des droits d’auteur, des marques déposées, ou tout autre élément appartenant à des tiers sans autorisation expresse. De même, aucune image à caractère offensant, discriminatoire, illégal ou inapproprié ne sera acceptée. Dilya’s Art se réserve le droit de refuser toute soumission contenant de telles images et de supprimer immédiatement le contenu concerné.
  • Aucune réutilisation ou exploitation des images envoyées :
    Les images envoyées par les clients ne seront ni revendues, ni diffusées, ni utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles. Elles servent uniquement à la compréhension de l’idée soumise et ne feront l’objet d’aucune autre utilisation.
  • Responsabilité du client :
    En soumettant une image, le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour le faire et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Toute responsabilité liée à l’envoi d’une image illégale ou non autorisée incombe exclusivement au client. En cas de litige ou de réclamation d’un tiers concernant une image fournie, Dilya’s Art se réserve le droit de suspendre ou de refuser la soumission concernée.

Ainsi, l’envoi d’images par les clients est strictement encadré et ne doit servir qu’à l’illustration et la clarification de leur soumission d’idée, sans autre finalité.

12.8.4 Traitement des Images et Confidentialité

  • Les images envoyées ne seront utilisées qu’à titre privé afin d’aider l’artiste (Dilya’s Art) à mieux comprendre l’idée recherchée par le client.
  • Elles ne seront ni revendues, ni partagées, ni diffusées à des tiers, et leur usage restera strictement limité au cadre de la conception du fanart ou de l'idée soumise.
  • Dilya’s Art reste libre d’interpréter, d’adapter ou de ne pas utiliser les images fournies, selon ses critères artistiques et juridiques.
  • Toute image jugée non conforme (contenu inapproprié, protégé par des droits d’auteur sans autorisation, etc.) sera immédiatement supprimée.
  • En aucun cas les images fournies ne pourront servir à une reproduction fidèle sans modification artistique substantielle.
  • Toute soumission frauduleuse ou illégale pourra entraîner le rejet immédiat de la demande et/ou des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension du compte du client concerné.
  • Dilya’s Art s’engage à ne pas conserver ces images au-delà de la période nécessaire à l’analyse de la soumission et à les supprimer sur simple demande du client.

Ainsi, les images envoyées sont uniquement destinées à offrir un meilleur appui visuel pour l’artiste, sans qu’aucun droit de propriété ou d’exploitation commerciale ne soit exercé sur celles-ci.